Tout camion qui s’engage sur la route doit être assuré. Il est couvert par l’assurance responsabilité civile automobile, qui est obligatoire. Mais qu’en est-il des remorques ?
Chaque remorque doit-elle être assurée séparément ?
La question qui se pose est de savoir quelle remorque est soumise à une obligation d’assurance. Conformément à l’article 1er, alinéa 2 de la Loi sur l’Assurance Responsabilité Civile Automobile en liaison avec l’article 1er de l’Arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l’article 1er de l’Assurance Responsabilité Civile Automobile, toutes les remorques sont assimilées à des véhicules à moteur, à l’exception :
- les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ;
- les remorques agricoles et les remorques de chantier ;
- les remorques circulant exclusivement entre les quais de chargement et de déchargement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux, tels que ceux-ci sont définis dans un règlement communal complémentaire ;
- les remorques qui circulent en Belgique pendant une courte période sans y avoir été importées par des personnes y résidant ;
- les roulottes destinées exclusivement à des manifestations folkloriques ;
- les remorques d’un train miniature touristique autorisé.
Compte tenu de cette assimilation avec les véhicules à moteur, l’obligation de souscrire l’assurance en vertu de l’article 2, § 1, premier et deuxième alinéas de l’Assurance Responsabilité Civile Automobile s’applique donc également à toutes les remorques à l’exception des remorques susmentionnées.
De plus, la Cour de cassation dans son Arrêt du 6 octobre 2020 a jugé que toutes les remorques mises en circulation – à l’exception de la liste limitée des exceptions ci-dessus – sont soumises à l’obligation d’assurance, que la remorque soit attelée ou non à un tracteur assuré.
Que se passe-t-il si l’on provoque un accident avec une remorque non attelée ?
Un accident peut aussi survenir lorsque votre remorque n’est pas attachée à un véhicule tractant. S’il n’est pas fréquent qu’une remorque descende une allée toute seule, il est par contre moins rare qu’une remorque (mal) stationnée puisse se retrouver impliquée dans un accident.
Vers quelle assurance devez-vous alors vous tourner ?
- Jusqu’à une MMA (masse maximum autorisée) de 500 kg, c’est la RC Familiale (s’il s’agit d’un usage privé) ou la RC Entreprise (s’il s’agit d’un usage professionnel) qui couvre les dégâts. Si vous ne disposez d’aucune de ces deux assurances, vous devrez indemniser vous-même tous les dommages.
- Pour une MMA comprise entre 500 et 750 kg, c’est généralement la RC du véhicule tractant qui couvre les dégâts. Attention : certains assureurs exigent d’être informés pour les remorques dont la MMA dépasse 500 kg.
- À partir d’une MMA de 750 kg, la remorque possède une plaque minéralogique propre et vous avez besoin d’une assurance spécifique qui la couvre, même lorsqu’elle n’est pas accrochée au véhicule tractant.
